Version du 05/06/2023
1. PREAMBULE.
L’accès et l’utilisation de https://www.opel.be (ci-après dénommé le Site internet ou le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
OPEL se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.
2. PUBLICATION et HEBERGEMENT
Les pages d’accueil du Site sont publiées par Stellantis Belux SA, immatriculée sous le numéro de TVA BE 0403.461.107, dont le siège social est situé Avenue du Bourget 20, 1130 Bruxelles, téléphone : +32 3 450 63 29.
Numéro inscription FSMA : 044716
Le Site internet est hébergé par Stellantis Belux SA
Responsable de la publication des pages dont OPEL est l’éditeur :
Michel Vercruyssen
Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire du formulaire suivant : https://opel.my-customerportal.com/opel/s/case-webform?language=fr_BE#1
Le Site internet présente des offres de vente de véhicules neufs OPEL émanant de distributeurs de OPEL situés en Belgique. A partir du moment où l’Utilisateur a choisi un véhicule et un distributeur OPEL sur le Site, ce distributeur publie les pages concernées.
Le Site internet présente également des offres de financement ou de location de véhicules. Afin de personnaliser leur financement, les utilisateurs peuvent accéder à un widget. Ce site est publié par la société de financement ou de location mentionnée dans le widget.
3. PRESENTATION DU SITE
Le Site internet présente des offres de vente de véhicules neufs OPEL en stock et à produire émanant de distributeurs de OPEL situés en Belgique.
Le Site permet à l’Utilisateur de commander au comptant en ligne ces véhicules.
Le Site internet présente également des offres de financement ou de location de ces véhicules. L’Utilisateur peut accéder depuis le Site à un widget émanant de de la société proposant le financement ou la location permettant à l’Utilisateur de personnaliser son financement ou sa location. Le Site permet à l’Utilisateur de commander ou de sélectionner en ligne un véhicule auprès d’un Distributeur dans le cadre du financement ou de la location. La souscription du contrat de financement ou de location auprès de la société proposant ce contrat n’intervient pas sur le Site mais par d’autres canaux.
L’Utilisateur peut également demander en ligne sur le Site une estimation de reprise indicative ou une offre de reprise ferme de son véhicule actuel.
Les processus et les conditions de chacune des opérations proposées sur le Site internet sont décrits dans des conditions générales dédiées accessibles sur le Site internet, excepté pour l’estimation indicative du véhicule actuel du client, dont les modalités et conditions sont décrites ci-après.
L’Utilisateur peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative de son véhicule actuel. L’utilisateur doit indiquer sur le Site le numéro d’immatriculation, le kilométrage et la version de ce véhicule. Une estimation du véhicule lui est alors communiquée.
Cette estimation est une valeur de marché seulement indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers) qui prend notamment en compte :
des frais professionnels
des frais de remise en état standard pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage (ces frais seront à ajuster selon l’état réel du véhicule)
La communication de cette estimation n’engage OPEL et les distributeurs OPEL ni à reprendre le véhicule d’occasion ni sur le montant de l’estimation.
En cas de commande d’un véhicule neuf sur le Site, une prime reprise peut éventuellement être mentionnée. Cette prime est valable seulement pour l’achat au comptant du véhicule neuf consulté par l’Utilisateur sur le Site internet.
Le fait pour un Utilisateur de demander l’estimation de son véhicule d’occasion n’entraine pas la réservation à son profit du véhicule neuf consulté.
Comme indiqué ci-dessus, l’Utilisateur peut également demander sur le Site internet une offre de reprise ferme de son véhicule. Le fait qu’une estimation soit délivrée à l’Utilisateur n’implique pas qu’il pourra ensuite obtenir une telle offre de reprise ferme, celle-ci étant soumise à des critères d’éligibilité. La méthode de calcul de l’offre de reprise ferme comporte des différences par rapport à celle de l’estimation, en particulier la prise en compte de l’état réel du véhicule.
4. COOKIES
La protection de vos données personnelles et de vos cookies est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité figurant sur le Site.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les utilisateurs du Site internet sont avisés :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site internet, des plans, des photographies, des textes...
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site internet ;
c. et/ou par la législation sur les marques.
2. que ces éléments sont la propriété de OPEL ou de tiers ayant autorisé OPEL à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OPEL, hormis les exceptions expressément prévues par la loi.
6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité accessible sur le Site.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site internet nécessite une autorisation préalable et écrite de OPEL. En tout état de cause, OPEL ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site internet se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
8. SECURITE
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à OPEL de quelque manière que ce soit.
9. RESPONSABILITE
Les Utilisateurs utilisent le Site internet sous leur responsabilité. OPEL, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des pertes de données ou de programme résultant de l'utilisation du Site internet ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le Site internet et les présentes Conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et sont rédigés en français et néerlandais.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents. Si l’Utilisateur est un consommateur le tribunal compétant sera déterminé selon les règles du droit commun.
Mentions légales
Conditions Générales Site Internet OPEL Belgium
Ce site Internet a été créé et est géré par Stellantis Europe S.p.A (désignée ci-après 'Opel').
Siège social : Corso Giovanni Agnelli 200 – 10135 Turin.
Numéro d'entreprise 0403.461.107, RPM Brussel.
Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site. L'utilisation de ce site indique que vous acceptez les présentes conditions générales, que vous choisissiez ou non de vous inscrire auprès d'Opel. N'utilisez pas ce site si vous n'acceptez pas ces conditions.
1. Propriété intellectuelle
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3. Exactitude des données
Les détails de certains modèles et de certaines pièces et accessoires illustré(e)s sur ce site peuvent différer du véritable modèle ou de la véritable pièce. Les couleurs représentées ne peuvent donner qu'une impression générale de la réalité et dépendent également des paramètres de réglage de votre écran. Les suppléments présentés sont disponibles moyennant un surcoût, à moins qu'il n'en soit précisé autrement. L'achat d'accessoires est toujours lié aux règles en matière d’homologation du modèle et de conformité technique. Consultez toujours le certificat de conformité avant l'achat ou le montage. Les informations disponibles sur ce site ont été compilées à partir des données les plus récentes disponibles au moment du lancement du site. Opel rejette cependant toute responsabilité découlant de la présence éventuelle d'erreurs. Opel se réserve également le droit de procéder, à tout moment, à certaines modifications de prix, voire à modifier la construction et l'exécution de ses produits, sans endosser la moindre obligation en termes de modification des produits antérieurement livrés. Le Distributeur Opel ou, le cas échéant, le Réparateur Agréé, vous fournira sur simple demande tous les renseignements en la matière.
4. Responsabilité
Opel n'est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet Opel, en dépit des mesures de contrôle prises. Opel n'est en outre pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet liés au site Internet Opel.
5. Protection des données
Opel respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Les paragraphes ci-dessous vous précisent le mode de collecte des données personnelles et l'utilisation qu'Opel fait de ces données.
5.1 Données personnelles
Opel ne collecte aucune donnée à caractère personnel qui n'aurait pas été spontanément transmise.
Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier électronique, ledit visiteur autorise Opel à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier d'Opel, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché. Lors de chaque communication par courrier électronique, le visiteur aura la possibilité de refuser tout envoi ultérieur d'informations.
Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier postal, il a la possibilité de fournir ces données aux seules fins du traitement de sa demande spécifique ou de les fournir en vue de recevoir à l'avenir d'autres informations. Dans ce dernier cas, le visiteur autorise Opel à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier d'Opel, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché.
Les renseignements fournis peuvent être transmis aux entreprises liées à Opel par des liens contractuels ou en vertu du droit des sociétés. Le visiteur a le droit de consulter, voire de rectifier, les données qui le concernent. Vous avez également le droit de vous opposer sans frais au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou d'opposition au Data Privacy Officer de Stellantis Europe S.p.A à l'adresse ci-dessous:
Corso Giovanni Agnelli 200 – 10135 Turin
Italy
5.2 Informations d'identification non personnelles recueillies de manière automatique
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6. Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s'applique à ce site Internet et aux présentes Conditions générales. Seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers seront compétents en cas de litige.
Janvier 2011