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Fiscalité

En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un paysage fiscal en constante évolution. En voici un aperçu :

Comment calculer la cotisation co2 (aussi appelée cotisation de solidarité) ?

La cotisation CO2, aussi appelée cotisation de solidarité, est due mensuellement par les employeurs qui octroient une voiture à des collaborateurs pour leur usage privé.
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
CO2 connu [((CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,3222
CO2 inconnu [((165 x 9 EUR)-600)/12] x 1,3222 = 97,51 EUR
Essence (y compris hybride et plug-in hybride essence)
CO2 connu [((CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,3222
CO2 inconnu [((182 x 9 EUR)-768)/12] x 1,3222 = 95,86 EUR
CNG/LPG [((CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,3222

* notez que, pour le lpg, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.

pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 27,54 euros par mois à partir de 2021.

Comment calculer l’atn en 2021 ?

Pour 2021, ces valeurs de référence sont fortement à la baisse : 102 grammes pour les voitures essence (-8,1%) et 84 grammes pour les voitures diesel (-7,7%).

L’ATN minimum est de 1.370 euros pour 2021.

 

Les formules:

 

Diesel  Prix catalogue  x [5,5 + ((CO2 – 84) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Essence, full hybride, faux hybrides, LPG et CNG Prix catalogue x [5,5 + ((CO2-102) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Electrique/hydrogène/vrai plug-in hybride (diesel et essence)  Prix catalogue  x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Comment calculer la déductibilité d’une voiture de société ?

Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité des voitures de société est linéaire.

Elle correspond à cette formule :


120% – (0,5% X coefficiënt X CO2/km)

Quel coefficient utiliser : 

·        Le coefficient est égal à 1 pour les véhicules roulant au diesel.


·         Pour les véhicules roulant au gaz naturel, ce coefficient est fixé à 0,90, pour autant que les véhicules ne dépassent pas 11 chevaux fiscaux.


·         Les autres carburants (y compris les voitures plug-in diesel) et motorisations seront affublés du coefficient 0,95.